Le dopage au pénal

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    Les sportifs pensent souvent qu’ils ne risquent que problèmes sportifs. Les sites/forums Internet pensent qu’ils ne risquent rien en expliquant comment se doper (pour soit-disant éviter certains dangers en cas d’erreurs, SIC!). Quand est-il réellement du dopage au pénal ?

    dopage au pénalLes peines encourues par l’usage de produits dopants sont sportives et non pénales. Ceci dans le cadre d’un contrôle positif.

    De ce fait, certains pensent qu’ils ne risquent rien d’autre qu’une sanction sportive, non significative au regard des gains possibles grâce à la publicité qu’offre son image de vainqueur. Certains site/Forum jouent même l’innocence en expliquant qu’il vaut mieux aider à se doper plutôt que de laisser faire n’importe quoi. Ils font donc de l’humanitaire, ils rendent service (les blaireaux).

    Quant aux marques de suppléments alimentaires mettant volontairement des produits interdits dans la composition des poudres et cachets, je ne dirai rien ici, la suite est suffisamment explicite.

    La détention de produits dopants

    Néanmoins, la police a maintenant des pouvoir étendus et peut venir contrôler chez vous (suite à ce contrôle positif par exemple). Et dans ce cas là, les sanctions pénales s’appliquent.

    En effet, la loi n°2008-650 du 3 Juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants précise qu’il est interdit de détenir, acquérir, prescrire, céder, offrir, administrer, appliquer, fabriquer des substances ou procédés inscrits sur la liste (voir décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010).

    Pour un usage personnel, la loi prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende.

    Si la détention présente un volume supérieur à la consommation personnelle, il y a trafic, donc 5 ans d’emprisonnement et 75’000 € d’amende. Ca passe à 7 ans d’emprisonnement et 150’000 € d’amende s’il y a bande organisée (par exemple un ensemble d’utilisateurs sur un forum de discussion sur Internet…) ou si un mineur est dans l’affaire.

    Internet et Sportifs

    Quant aux forums de discussion, sites Internet et les sportifs se dopant, l’article L232-10 du Code du Sport précise qu’il est interdit de prescrire, faciliter d’inciter à l’utilisation des produits dopants. La question pourra donc être : est-ce qu’un sportif se mettant en avant et se dopant (de manière reconnue ou connue) n’incite pas ses fans à se doper (en donnant envie) ? Est-ce qu’un forum expliquant les effets d’un produit dopant, comment l’administrer, comment s’en procurer, les délais de détection… n’incite pas et ne facilite pas l’usage de ces produits dopants ?

    Pour ma part, je pense que si. Après, les Webmesters et les athlètes se mettant en avant sont seuls juges des risques qu’ils prennent.

    Les suppléments alimentaires

    Quant à eux, les suppléments alimentaires incluant volontairement des produits dopants, il y a là carrément facilitation au dopage, voir même dopage forcé lorsque le consommateur n’est pas avisé (les mineurs par exemple). Chacun prend ses risques…

    Dernière minute (04/10/2014)

    Un procès a eu lieu en Région Parisienne (10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil), regroupant 23 prévenus consommateurs, revendeurs, membre du réseau.

    Tous ont été sanctionnée, sauf 1 relaxé (3 mois avec sursis pour les simples consommateurs, 3 mois fermes pour les revendeurs, 1 an ferme et 1 an avec sursis pour le fournisseur principal ; le tout sans compter les pénalités financières). Ainsi, ce procès confirme bien l’interdiction pénale de consommation, détention, distribution de produits dopants.

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      Livre – Entraînement Fonctionnel