Le rapport du sénat sur le dopage du 18-07-2013

Vous aimez? Partagez moi !

    Un rapport a été fait par une commission du sénat, visant à faire un état des lieux de la pratique du dopage et d’en tirer des conclusions (propositions). Voici les 60 propositions brutes.

    sénatC’est derniers jours, beaucoup de bruit médiatique autour d’un Rapport sénatorial ayant pour thème le dopage.

    Je vous en livre ici les 60 propositions de manière brute, les différentes analyses viendront plus tard. Comme vous le verrez, ça part dans tous les sens de manière à bien balayer l’enemble des causes de ce phénomène.


    Mettre en place une commission « vérité et réconciliation », sous l’égide du monde sportif, faisant le jour sur les pratiques dopantes actuelles et passées dans le sport.

    Donner la possibilité à lAFLD d’interdire aux sportifs de collaborer avec certains médecins ayant participé à des pratiques dopantes.

    Mettre en place une charte antidopage dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et soumettre l’accès à ces établissements à l’adhésion de cette charte.

    Inclure dans la stratégie de prévention du dopage un programme de contrôles à visée éducative (sans sanction) visant les non-licenciés.

    Renforcer la formation et la sensibilisation des futurs et actuels médecin à la question du dopage au cours de la formation initiale et continue.

    Soutenir auprès de l’AMA la suppression de la distinction entre les méthodes et substances interdites en permanence et celles qui le sont uniquement en compétition.

    Autoriser et financer la réalisation d’études épidémiologiques rétrospectives susceptibles d’améliorer l’état actuel des connaissances relatives au recours au dopage et aux risques sanitaires encourus.

    Identifier au sein des statistiques relatives aux infractions ayant donné lieu à condamnation les cas relevant de faits de dopage.

    Pénaliser la détention de produits à l’encontre des personnes pratiquant un sport dans le cadre d’un établissement d’APS.

    Mener régulièrement un travail de recherche universitaire sur l’état du trafic de produits dopants en France, sur le modèle du rapport Donati et Paoli.

    Étendre la possibilité pour les douanes de recourir à des « coups d’achat » en matière de produits dopants.

    Mettre en place des conventions entre l’AFLD et les associations de sport scolaire dans le second degré (UNSS et UGSEL) portant sur des actions de prévention du dopage.

    Mettre en place des campagnes de sensibilisation spécifiques sur les risques liés à la prise de produits dopants dans les salles de musculation.

    Relancer des commissions régionales de prévention et de lutte contre le dopage, animées par les correspondants antidopage interrégionaux.

    Confier à l’AFLD la responsabilité des AMPD.

    Rétablir le monopole des AMPD en matière d’attestation avant remise de licences pour les sportifs sanctionnés.

    Rationaliser la carte des AMPD et assouplir leur cadre d’implantation.

    Mieux informer sur l’existence du numéro vert au sein des AMPD et des EAPS.

    Confier à l’AFLD la compétence en matière de prévention du dopage, en la chargeant de la coordination des politiques régionales, de l’animation des AMPD via son correspondant interrégional et de la gestion du numéro vert.

    Rattacher clairement la SMR à la prévention du dopage, en transmettant les résultats au département des contrôles de l’AFLD et en permettant à ces résultats d’alimenter le passeport biologique.

    Instaurer une procédure de validation des calendriers sportifs par le ministère sur la base des risques pesant sur la santé des sportifs.

    Insérer un nouvel article dans le code du sport prévoyant un « droit au repos » pour les joueurs, que pourraient faire valoir devant le juge les sportifs, leurs syndicats ou les autorités publiques.

    Transformer l’Agence française de lutte contre le dopage en Agence de prévention et de lutte contre le dopage.

    Mettre en place huit correspondants antidopage interrégionaux, au sein des DRJSCS et mis à la disposition de l’AFLD à temps plein.

    Assurer une spécialisation des préleveurs antidopage agréés en réduisant leur nombre et en renforçant leur formation permanente.

    Instaurer, au niveau de l’AMA, une procédure d’accréditation ou d’agrément international des préleveurs.

    Soutenir auprès de l’AMA la limitation de la compétence des fédérations internationales aux seules manifestations sportives dans l’organisation desquelles elles sont réellement impliquées.

    Soutenir auprès de l’AMA une durée maximale pendant laquelle les Onad n’ont pas de compétence de contrôle autonome sur une compétition internationale.

    Définir toutes les compétitions se déroulant en France comme nationales par défaut, sous réserve de la communication par la fédération internationale d’une liste des manifestations internationales qu’elle entend contrôler.

    Soutenir auprès de l’AMA qu’il soit permis aux Onad de contrôler une compétition internationale sans approbation de la FI ni de l’AMA dès lors que la FI n’entend pas exercer sa compétence.

    Systématiser les conventions entre l’AFLD et les fédérations internationales en vue de partager les programmes de contrôles sur les manifestations internationales.

    Augmenter la part des contrôles inopinés dans le total des contrôles de l’AFLD.

    Prévoir, dans les sports collectifs professionnels, une localisation collective de l’équipe pendant la saison et une obligation individuelle pour l’ensemble des joueurs hors saison.

    Passer des conventions avec les principales fédérations aux fins d’organiser l’échange de données de localisation.

    Spécifier, au sein des contrôles hors compétition, ceux réalisés de façon inopinée conformément à la définition du code mondial antidopage.

    Faire établir par les fédérations une analyse des risques de dopage propres à chaque discipline.

    Prévoir une transmission prioritaire des résultats du passeport aux autorités antidopage avant transmission aux athlètes.

    Partager les données avec les équipes chargées du renseignement, afin de mener une analyse qualitative des résultats en les croisant, notamment, avec les données de localisation.

    Élargir le champ des substances recherchées dans le cadre des analyses.

    Prévoir une mission de l’Inspection générale de la jeunesse et du sport sur le fonctionnement du laboratoire national de Châtenay-Malabry, ainsi que sur la pertinence et les modalités de son adossement à une université.

    Confier à l’AFLD le pouvoir de sanction dès la première instance, avec appel devant le Conseil d’État.

    Soutenir auprès de l’AMA le retrait du pouvoir de sanction des fédérations internationales à l’encontre des sportifs internationaux.

    Porter à quatre ans la durée de suspension en cas de prise de produits dopants lourds.

    Prévoir des sanctions pécuniaires systématiques dès lors qu’est prononcée une suspension de deux ans ou plus.

    Porter à 100 000 euros le plafond des sanctions pécuniaires envisageables pour un sportif.

    Attribuer à l’AFLD le produit des amendes financières.

    Permettre à l’AFLD de prononcer des sanctions collectives, en particulier un retrait de points ou une disqualification, à l’encontre des équipes ayant fait l’objet de plus de deux sanctions individuelles au cours d’une même saison.

    Développer les sanctions sur la base d’éléments de preuve non analytiques.

    Créer une commission des sanctions distincte du collège chargée de prononcer les sanctions disciplinaires sur la base des dossiers instruits par l’Agence.

    Élargir le profil du président de l’AFLD en prévoyant qu’il s’agit d’une personnalité choisie par décret ayant une expérience dans le domaine juridique.

    Transformer le département des contrôles en département des investigations et du contrôle.

    Créer un département de la prévention du dopage au sein de l’AFLD, dont les orientations seraient définies par le comité d’orientation scientifique.

    Modifier l’assiette de la taxe « Buffet » et en affecter la recette, sous plafond, à l’AFLD de manière à assurer un financement paritaire subvention / taxe affectée.

    Systématiser la transmission au département d’analyses de l’AFLD d’un échantillon de produits dopants ou suspectés de l’être lorsqu’ils sont saisis par les services douaniers ou tout autre service répressif.

    Préciser à l’article L. 232-20 du code du sport que les informations impliquant des faits de dopage sont systématiquement portées à la connaissance de l’Oclaesp et que la communication des informations relatives aux faits de dopage est formalisée par une convention entre chacun des acteurs.

    Prévoir que l’AFLD est destinataire de tous les procès-verbaux de personnes soupçonnées d’avoir commis un des délits prévus par les articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-25 et L. 232-26 du code du sport.

    Mettre en place un mécanisme de repentis afin d’améliorer l’efficacité générale de la lutte contre le dopage.

    Créer une instance nationale, composée des responsables des différents acteurs de la lutte antidopage, chargée d’une mission générale d’analyses des résultats des différentes commissions régionales.

    Suggérer à l’AMA de recommander aux membres de communiquer le point de contact en charge de la répression pénale du dopage au niveau national.

    Encourager l’adoption par l’Union européenne de directives d’harmonisation en matière de lutte contre le trafic de produits dopants.


    Vous aimez? Partagez moi !

      Livre – Entraînement Fonctionnel